1.
Rapports juridiques et parties Ces conditions générales régissent les rapports juridiques entre l’association de droit suisse Meyrin Natation (ci-après :
l’Association) et toute personne inscrite à un cours proposé par l’Association (ci-après : le Client).
2. Formation du contrat et prestations
principales
2.1 Le contrat est réputé conclu lorsque le
Client a confirmé son inscription auprès du secrétariat de l’Association.
2.2 Par la présente convention, l’Association
s’engage à fournir le cours au Client dans la discipline natatoire choisie par ce dernier et durant la période définie par l’Association.
2.3 Le Client s’engage pour sa part à payer la
cotisation correspondante au cours désigné par lui-même.
3. Obligations du Client et
exigibilité
3.1 Le Client s’engage à payer le prix du cours dès son inscription; cette prestation est exigible immédiatement. 3.2 L’inscription est définitive et
le prix non remboursable, sauf circonstances prévues à l’art. 6 de la présente convention.
3.3 Le Client autorise l’Association du Meyrin
Natation à transmettre aux différents organismes suisses, leurs coordonnées personnelles.
4. Cours et
modalités
4.1 Le prix dont le Client s’est acquitté
donne droit au suivi du cours y afférent, pendant la période définie par l’Association pour ce cours.
4.2 Les cours sont fournis par l’Association
selon le planning annuellement établi, mais en principe du lundi au samedi; les cours prennent en règle générale place dans la piscine du Livron ou de
Champs-Fréchets.
4.3 Lors d’évènements ponctuels tels que les
compétitions, sorties ou camps, les cours et prestations d’encadrement de l’Association peuvent prendre place dans un lieu autre. L’Association peut, dans ce cadre, prévoir des dispositions
contractuelles supplémentaires constituant un avenant aux présentes conditions générales.
4.4 Hormis pour les cours d’aquagym et
d’aquafit, le port du bonnet de bain est obligatoire; l’Association se réserve le droit de renvoyer du cours toute personne violant cette
obligation.
4.5 L’Association peut annuler sans
remboursement la place de cours du Client si celui-ci n’y fait pas présence pendant 1 (un) mois consécutif, à moins que le Client ne fasse valoir des circonstances particulières qui empêcheraient
le suivi du cours.
4.6 L’Association se réserve le droit de
supprimer ou modifier des cours lorsqu’elle le juge approprié.
4.7 Pour le surplus, le Client s’engage à
respecter les directives de l’Association relatives à l’organisation et au déroulement des cours.
5. Accès aux piscines et respect des
règlements
5.1 Le paiement de la cotisation n’inclut pas
le droit d’accès aux bassins; le Client assume à ses propres frais, le cas échéant, le droit d’entrée aux bassins aux prix et conditions définies par le propriétaire ou l’ayant droit du bassin
concerné.
5.2 Au demeurant, le Client assume
l’obligation de respecter les règlements des bassins et les directives du personnel en charge de ceux-ci, en particulier l’accompagnement d’enfants en bas âge, le respect des lieux et le
comportement correct à tenir dans les locaux.
6. Conditions de
remboursement
6.1 Le prix payé peut exceptionnellement être remboursé si, au plus tard deux (2) semaines après le début de la période de cours concernés, le Client fait valoir des circonstances particulières qui empêcheraient le suivi du cours. Telles circonstances peuvent être constatées
notamment au moyen d’un certificat médical dûment établi. L’Association apprécie librement.
6.2 L’exercice par le Client du droit au
remboursement tel que prévu par l’art. 6.1 constitue une révocation du contrat; elle provoque la perte du droit de participation au cours pour la période concernée et confère le droit d’exiger de
l’Association le remboursement du prix payé.
6.3 En dehors du cadre délimité par les art.
6.1 et 6.2, le Client ne peut exiger aucun remboursement. En particulier, les absences au cours, justifiées ou non justifiées, les jours fériés ainsi que les jours de cours supprimés par
l’Association ou une collectivité publique ne donnent aucun droit de remboursement ni de remplacement.
7. Responsabilité et incombance de
s’assurer
7.1 Pour le temps avant le début du cours et ensuite de la fin du cours, l’Association n’assume aucune responsabilité
pour les dommages ou pour tout autre fait dommageable survenant en la défaveur du Client, hors ou dans les bassins.
7.2 Il incombe en conséquence au Client,
respectivement, le cas échéant, aux parents d’enfants suivant un cours, de faire preuve de la diligence nécessaire hors du temps de cours.
7.3 Il incombe pour le surplus au Client de
s’assurer contre les accidents au moyen d’une police appropriée.
8. Prise d’images et de sons dans le cadre
associatif
8.1 En souscrivant aux présentes conditions
générales, le Client accepte que des photos, vidéos ou tout autre support multimédia le représentant, de même que son nom et son prénom soient utilisés à des fins de promotion et d’information
par l’Association.
8.2 Le Client peut retirer son consentement
subséquemment en notifiant dûment ledit retrait à l’Association; à défaut de retrait, le consentement est réputé perdurer après la fin des relations contractuelles, pour une durée
indéterminée.
9. Fin du
contrat
9.1 Le présent contrat prend fin lorsque la
période de cours pour laquelle le prix a été payé échoit.
9.2 L’Association peut pour le surplus résilier le contrat immédiatement en tout temps, sans remboursement, pour justes motifs; ceux-ci sont notamment constitués par
un retard excessif dans le paiement ou par tout comportement du Client ne permettant pas raisonnablement à l’Association de faire perdurer les relations contractuelles.
10. Droit applicable et for juridique Le
présent contrat est soumis au droit suisse.
Les parties font élection exclusive de for
par-devant les tribunaux de la République et Canton de Genève, sous réserve du recours possible devant le Tribunal fédéral suisse.
11. Annulation
En cas d’annulation de l’inscription, des
frais seront facturés à hauteur de Chf. 20.00.